Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les membres d'une association sportive se réunissent après l'entraînement et consomment des boissons légèrement alcoolisées. En ont-ils le droit ?

Sujets relatifs :

NON. L'article L.3335-4 du Code de la santé publique interdit la vente et la distribution de boissons de catégorie 2 à 5 (toutes boissons alcoolisées) dans une enceinte sportive. A priori donc, une association ne devrait pas offrir des boissons autres que des jus de fruits, eaux minérales, limonades, café, etc. Cependant, il est vrai que, souvent, les personnes utilisatrices régulières de locaux prennent quelques libertés avec les lois et réglementations. Tant qu'il n'y a pas d'abus ou que cela n'occasionne pas de désordres ni de mises en danger, ces pratiques sont généralement tolérées comme étant le signe d'une certaine convivialité. Cette tolérance est souvent perçue comme un message de confiance envers les utilisateurs. Pour en savoir plus : « Le guide du président d'association sportive », guide pratique Associations mode d'emploi n° 24.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Louer du matériel à un membre de l'association

Louer du matériel à un membre de l'association

Pour notre manifestation de rentrée, pouvons-nous emprunter du matériel sono à un de nos membres contre rétribution ? Oui. Il s’agit alors de location. Celle-ci, y compris faite par un particulier,[…]

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Plus d'articles