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Les libertés d'adhésion et de démission sont inaliénables

« Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre » indique la Cour de cassation dans une décision du 11 mars 2014.

Il s'agit d'un rappel d'une règle fondamentale du droit associatif à l'occasion d'un différend entre une association et sa fédération. Pour la Cour de cassation, est « entachée de nullité absolue la clause des statuts types d'une association ayant adhéré à une fédération départementale et une union nationale, associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qui a pour objet de soumettre la démission de l'association à une ratification préalable du conseil d'administration de l'union nationale. » Ce serait méconnaître le principe de liberté d'association.
Cour de cassation, chambre civile 1, 11 mars 2014, n°13-14341

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