Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les juges précisent le caractère social d’une activité

Sujets relatifs :

,

1 commentaire

1 commentaire

- 27/08/2018 17h:59

Mon site va bientôt passer en association 1901 (https://jeretiens.net) dans l'optique de promouvoir la connaissance et de lutter contre la maladie d’Alzheimer. Est-ce envisageable de réaliser une association trans-nationale (car le site est belge mais de nombreux rédacteurs sont français) Merci

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Les juges précisent le caractère social d’une activité

© © Denis Larkin/Fotolia.com

Le syndicat des transports d’Ile-de-France avait refusé d’accorder à l’association « La Santé c’est le bonheur », association à but non lucratif reconnue d’utilité publique qui gère une crèche collective à Enghien-les-Bains (Val-d’Oise), l’exonération qu’elle sollicitait en application de l’article L.2531-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Mais pour les juges, cette association avait bien une activité à caractère social lui permettant d’être exonérée du versement transport en application de l’article cité. Ceci dans la mesure où la crèche gérée par l’association accueillait des enfants dont certains étaient issus d’un milieu défavorisé ou présentaient des handicaps, en contrepartie d’une participation modique des parents qui, conformément aux barèmes de la Caisse nationale d’allocations familiales, variait en fonction des ressources et de la composition des familles.

Pour les juges, peu importe la part prépondérante des financements publics dans ses ressources ou la nature administrative des tâches accomplies par les bénévoles, dès lors qu’elles participaient à son fonctionnement, l’activité exercée par l’association avait bien un caractère social au sens du CGCT.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 21 décembre. 2017, pourvoi n°?16-26034.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Interprétation des statuts types des associations et fondations d’utilité publique : le Conseil d’État publie des recueils de jurisprudence

Interprétation des statuts types des associations et fondations d’utilité publique : le Conseil d’État publie des recueils de jurisprudence

Le Conseil d’État vient de publier sur son site internet deux recueils de jurisprudence qui détaillent, pour chaque article des nouveaux statuts types (publiés le 6 août dernier), la manière dont ils sont[…]

14/01/2019 |
Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Séjour au ski organisé par l'association

Séjour au ski organisé par l'association

Une association qui a la qualité de « gérant-mandataire » doit être immatriculée au RCS

Une association qui a la qualité de « gérant-mandataire » doit être immatriculée au RCS

Plus d'articles