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Si les associations qui gèrent les jardins familiaux sont régies par la loi de 1901, elles ont acquis au cours des décennies une capacité juridique et réglementaire complémentaire au titre du code rural.
Utilisés comme un des leviers de la mise en œuvre d’orientations municipales en termes de développement durable et de respect de l’environnement, les jardins collectifs ont à la fois une fonction sociale, culturelle, économique et environnementale. Ils offrent ainsi des possibilités de participation active à la conservation du patrimoine vert, à la préservation de l’environnement ou à la création de liens sociaux.
Objectifs
L’article L.561-1 du code rural les définit, sous le nom de « jardins ouvriers » : « les associations de jardins ouvriers, qui ont pour but de rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition du chef de famille, comme tel, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre que[…]
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