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Un décret du 3 août 2017 renforce la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics. Il accentue la répression des contraventions de provocation, diffamation et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires à ce qui a été prévu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et dans la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique. Elles constituent désormais des contraventions de 5e classe (au lieu de 4e auparavant), punies d’une amende maximale de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.
Il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race » comme cela a été fait dans les dispositions législatives du code pénal par la loi du 27 janvier 2017.
Il ajoute pour ces infractions la peine complémentaire de stage de citoyenneté, qui existe désormais pour les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881. Le décret est entré en vigueur le 6 août 2017.
