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Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

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Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

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Un arrêté du 2 avril vient de préciser les documents d’évaluation des incidences qu’il convient désormais de compléter et les mesures préventives et correctives à prendre lorsqu’on veut organiser une compétition de sports motorisés sur des voies non ouvertes à la circulation en zone Natura 2000.

-> A lire : Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

Les informations à fournir dépendent de la taille de la manifestation :

  • moins de 100 véhicules,
  • de 100 à 250 véhicules,
  • au-delà de 250 véhicules.

En savoir plus :
Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R.331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

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