Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

© sportpoint - stock.adobe.com

Un arrêté du 2 avril vient de préciser les documents d’évaluation des incidences qu’il convient désormais de compléter et les mesures préventives et correctives à prendre lorsqu’on veut organiser une compétition de sports motorisés sur des voies non ouvertes à la circulation en zone Natura 2000.

-> A lire : Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

Les informations à fournir dépendent de la taille de la manifestation :

  • moins de 100 véhicules,
  • de 100 à 250 véhicules,
  • au-delà de 250 véhicules.

En savoir plus :
Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R.331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Nous vous recommandons

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

Plus d'articles