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Les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019 ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales (assurance vieillesse de base et retraite complémentaire).
Un décret fixe le taux d’exonération applicable et précise les conditions d’application dans les cas d’une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de Sécurité sociale, de taux réduits, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, ainsi qu’aux régimes spéciaux.
De plus, ces rémunérations sont exonérées de l’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 €.
Article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019
