Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Publié le 02/05/2018 à 10h44

Sujets relatifs :

Ressources humaines, Salarié, Social

Soyez le premier à réagir

Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Pour les salaires versés à compter du 1^er janvier 2018, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), lorsqu’ils sont exclusivement constitués de personnes morales, bénéficient de l’abattement de taxe dont profitaient déjà les associations, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles sous condition d’effectif.

Loi n°2017-1837 du 30 décembre de finances pour 2018

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le dispositif Parcours emplois compétences

Tous les types de contrats aidés, CUI-CAE et emplois d'avenir, ont été remplacés début 2018 par les « Parcours emploi compétence » (PEC). Du côté des[…]

07/08/2019 | Ressources humaines