Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Publié le 02/05/2018à 10h44

Sujets relatifs :

Ressources humaines, Salarié, Social

Soyez le premier à réagir

Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Pour les salaires versés à compter du 1^er janvier 2018, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), lorsqu’ils sont exclusivement constitués de personnes morales, bénéficient de l’abattement de taxe dont profitaient déjà les associations, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles sous condition d’effectif.

Loi n°2017-1837 du 30 décembre de finances pour 2018

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur du personnel (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’association) fixe les mesures d’application de la réglementation en matière[…]