Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2018, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), lorsqu’ils sont exclusivement constitués de personnes morales, bénéficient de l’abattement de taxe dont profitaient déjà les associations, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles sous condition d’effectif.

Loi n°2017-1837 du 30 décembre de finances pour 2018

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une erreur sur la quotité de travail peut avoir des conséquences sur la cotisation Urssaf

Une erreur sur la quotité de travail peut avoir des conséquences sur la cotisation Urssaf

La notion de quotité de travail au sens de la déclaration sociale nominative (DSN) correspond au temps de travail contractuel du salarié. La quotité de travail intervient dans le calcul de certaines[…]

28/10/2020 | Salarié
Les emplois francs : en hausse et reconduits d'un an

Les emplois francs : en hausse et reconduits d'un an

Encore des marges de progression pour aller vers une égalité femmes-hommes dans le bénévolat

Encore des marges de progression pour aller vers une égalité femmes-hommes dans le bénévolat

La prise en charge des frais liés au télétravail

La prise en charge des frais liés au télétravail

Plus d'articles