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Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

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Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

© Ivan Kruk/AdobeStock.com

Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre).

Attention à bien tout justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf. Les frais engagés doivent être en lien avec l’objet social de l’association (passibles d’un délit d’abus de confiance, de 375 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement, art. 314-1 du code pénal), correspondre à des dépenses réelles et justifiées (pour ne pas être requalifiés en revenu ou avantage en nature) et être prévus dans les statuts ou le règlement intérieur.

Les associations d’intérêt général peuvent délivrer des reçus fiscaux aux membres et bénévoles qui renoncent à leurs remboursements de frais.

En savoir[…]

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