abonné

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Scop La Navette
Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

© Ivan Kruk/AdobeStock.com

Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre).

Attention à bien tout justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf. Les frais engagés doivent être en lien avec l’objet social de l’association (passibles d’un délit d’abus de confiance, de 375 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement, art. 314-1 du code pénal), correspondre à des dépenses réelles et justifiées (pour ne pas être requalifiés en revenu ou avantage en nature) et être prévus dans les statuts ou le règlement intérieur.

Les associations d’intérêt général peuvent délivrer des reçus fiscaux aux membres et bénévoles qui renoncent à leurs[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

En plus des principales démarches d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, etc.), vous devez prévoir une première visite médicale d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date...

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Plus d'articles