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Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball peuvent-ils être pris en charge directement par la municipalité ?

OUI. La prise en charge des frais de transport, et autres frais annexes des déplacements de votre équipe municipale de hand-ball présente un caractère d'intérêt public communal. Or, aux termes de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il peut ainsi légalement décider, par délibération, que ces coûts soient assumés par la commune, car aucune disposition légale n'impose qu'une telle intervention prenne la forme d'une subvention à votre association.

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