Les fondations territoriales, au service des associations du territoire

Depuis quelques années, les fondations territoriales se développent en France. N’étant pas encadré juridiquement, le terme « fondation territoriale » n’a pas de définition légale. Ce qui laisse de nombreuses possibilités de fonctionnement. Une récente étude rend compte de cet essor.

L’étude « Fondations territoriales », réalisée par le cabinet Diptic et basée sur une série d’entretiens menés entre septembre et novembre 2021 (1), dresse un état des lieux et montre les spécificités de cet outil de coconstruction locale. Selon le Centre français des fondations, « la fondation territoriale encourage la philanthropie locale et transforme les donateurs en acteurs de leur propre territoire. Elle agit de manière territoriale et non thématique, dote les citoyens d’un territoire de moyens d’agir, développe une cohésion territoriale et acquiert un rôle de représentation du territoire ».

Derrière cette appellation, une grande souplesse juridique est constatée (fondation reconnue d’utilité publique, y compris abritante, fondation abritée, fondation d’entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire et enfin fonds de dotation). Sa première caractéristique est, comme son nom l’indique, son ancrage territorial. Elle est pluridisciplinaire, ayant vocation à répondre aux besoins existants et évolutifs d’un territoire. Elle s’inscrit sur le long terme et établit une philanthropie stratégique, optimisée et mutualisée. Autres caractéristiques fondamentales : son autonomie, son indépendance et sa neutralité politique vis-à-vis de ses parties prenantes. Pour une gestion intelligente de potentiels conflits d’intérêts et situations de gestion de fait, certaines ont mis en place des chartes déontologiques, des déclarations d’intérêts ou une non-participation au vote de certaines décisions, etc.
De nouvelles perspectives sont désormais possibles avec la loi organique du 19 avril 2021 qui facilite les expérimentations par les collectivités locales.

Des partenaires indispensables

Une fondation territoriale exerce des missions d’intérêt général. L’accompagnement, le conseil, la structuration de projets[…]