abonné

Les fondations territoriales, au service des associations du territoire

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

Les fondations territoriales, au service des associations du territoire

© Cambon

Depuis quelques années, les fondations territoriales se développent en France. N’étant pas encadré juridiquement, le terme « fondation territoriale » n’a pas de définition légale. Ce qui laisse de nombreuses possibilités de fonctionnement. Une récente étude rend compte de cet essor.

L’étude « Fondations territoriales », réalisée par le cabinet Diptic et basée sur une série d’entretiens menés entre septembre et novembre 2021 (1), dresse un état des lieux et montre les spécificités de cet outil de coconstruction locale. Selon le Centre français des fondations, « la fondation territoriale encourage la philanthropie locale et transforme les donateurs en acteurs de leur propre territoire. Elle agit de manière territoriale et non thématique, dote les citoyens d’un territoire de moyens d’agir, développe une cohésion territoriale et acquiert un rôle de représentation du territoire ».

Derrière cette appellation, une grande souplesse juridique est constatée (fondation reconnue d’utilité publique, y compris abritante, fondation abritée, fondation d’entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire et enfin fonds de dotation). Sa première caractéristique est, comme son nom l’indique, son ancrage territorial. Elle est pluridisciplinaire, ayant vocation à répondre aux besoins existants et évolutifs d’un territoire. Elle s’inscrit sur le long terme et établit une philanthropie stratégique, optimisée et mutualisée. Autres caractéristiques fondamentales : son autonomie, son indépendance et sa neutralité politique vis-à-vis de ses parties prenantes. Pour une gestion intelligente de potentiels conflits d’intérêts et situations de gestion de fait, certaines ont mis en place des chartes déontologiques, des déclarations d’intérêts ou une non-participation au vote de certaines décisions, etc.
De nouvelles perspectives sont désormais possibles avec la loi organique du 19 avril 2021 qui facilite les expérimentations par les collectivités locales.

Des partenaires indispensables

Une fondation territoriale exerce des missions d’intérêt général. L’accompagnement, le conseil, la structuration de projets[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle qui suppose que la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de l’association et menaçant celle-ci...

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Plus d'articles