Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les fondateurs d'une association peuvent-ils en devenir salariés et en conserver la direction ?

Oui, mais faire appel à des personnes pour devenir les responsables légaux (prête-noms) et instituer une délégation générale de gestion pour les salariés fera de ces derniers des dirigeants de fait de l'association. La gestion pourra de facto être requalifiée d'« intéressée » et l'association soumise aux impôts commerciaux. Cela ne posera pas de problème si elle est déjà soumise à ces impôts du fait de l'activité pratiquée. Il n'en sera pas de même si l'association était exonérée. Notez aussi que la couverture chômage des salariés peut, éventuellement être remise en cause, leur fonction de mandataire social pouvant prévaloir et les priver de ce dispositif. En savoir plus : « Impact de la représentation des salariés sur la fiscalité de l'association », Associations mode d'emploi n° 122.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Plus d'articles