Oui, mais faire appel à des personnes pour devenir les responsables légaux (prête-noms) et instituer une délégation générale de gestion pour les salariés fera de ces derniers des dirigeants de fait de l'association. La gestion pourra de facto être requalifiée d'« intéressée » et l'association soumise aux impôts commerciaux. Cela ne posera pas de problème si elle est déjà soumise à ces impôts du fait de l'activité pratiquée. Il n'en sera pas de même si l'association était exonérée. Notez aussi que la couverture chômage des salariés peut, éventuellement être remise en cause, leur fonction de mandataire social pouvant prévaloir et les priver de ce dispositif.
En savoir plus :
« Impact de la représentation des salariés sur la fiscalité de l'association », Associations mode d'emploi n° 122.
Les fondateurs d'une association peuvent-ils en devenir salariés et en conserver la direction ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaireBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?
Venant tout juste de créer notre association, sommes-nous dans l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » ? Non, mais. Sauf cas particulier (par exemple association sportive,[…]

Protéger le nom et le logo de l'association

Association de mineurs
