En principe, il est interdit aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Des dérogations existent cependant et l'article 6 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 vient de fixer la liste exhaustive des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire. Celles-ci incluent l'enseignement et la formation, les activités à caractère sportif et culturel (y compris encadrement et animation), d'éducation populaire ou auprès de personnes privées à but non lucratif.
.
Les fonctionnaires peuvent aussi travailler pour une association
Sujets relatifs :
Ressources humainesBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Baisse des cotisations patronales d’assurance maladie
La disparition au 1er janvier 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) devrait être compensée à la même date par une diminution de 6 points de la part patronale de la cotisation[…]
Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?
Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…
