Les exonérations ZRR, ZRU et ZRD

Sujets relatifs :

Tout savoir sur les conditions d'éligibilité aux exonérations des Zones de revitalisation rurales, des Zones de redynamisation urbaines et des Zones de restructuration de la défense.

L'Urssaf propose un guide téléchargeable faisant le tour de la question : qui peut en bénéficier ? Comment calculer le montant de l'exonération ? Quelles formalités ?...
Télécharger le guide

Nous vous recommandons

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Plus d'articles