Des réfugiés africains arrivés récemment dans notre commune souhaitent créer une association. Faut-il un représentant de nationalité française parmi les responsables ?
Non. Depuis 1981 la constitution d’une association par des étrangers n’est plus soumise à l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur.
Les personnes de nationalité étrangère peuvent donc créer et administrer une association dont le siège social est en France.
Précisons par ailleurs que le droit de créer une association ou d’y adhérer n’est pas lié au caractère régulier du séjour en France. Par conséquent même des étrangers sans papiers peuvent en principe fonder une association ou y adhérer.
