abonné

Les enfants aussi peuvent s’associer

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les enfants aussi  peuvent s’associer

© Olga - stock.adobe.com

La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est juridiquement contraignante pour les 197 États signataires. Elle contient 54 articles dont un énonçant la liberté d’association des enfants.

À l’occasion des 30 ans de la convention, les gouvernements ont été invités à renouveler leur engagement auprès de l’Unicef. Le Comité des droits de l’enfant, placé auprès du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, composé de 18 experts indépendants, contrôle sa mise en œuvre en examinant les rapports que les États doivent publier régulièrement.

Liberté d’association et de réunion pour les enfant aussi

L’article 15 de la CIDE dispose que : « Les États parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique. » Le texte indique également que : « L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

Plus d'articles