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Les enfants aussi peuvent s’associer

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

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Les enfants aussi  peuvent s’associer

© Olga - stock.adobe.com

La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est juridiquement contraignante pour les 197 États signataires. Elle contient 54 articles dont un énonçant la liberté d’association des enfants.

À l’occasion des 30 ans de la convention, les gouvernements ont été invités à renouveler leur engagement auprès de l’Unicef. Le Comité des droits de l’enfant, placé auprès du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, composé de 18 experts indépendants, contrôle sa mise en œuvre en examinant les rapports que les États doivent publier régulièrement.

Liberté d’association et de réunion pour les enfant aussi

L’article 15 de la CIDE dispose que : « Les États parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique. » Le texte indique également que : « L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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