Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Les enfants aussi peuvent s’associer

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les enfants aussi  peuvent s’associer

© Olga - stock.adobe.com

La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est juridiquement contraignante pour les 197 États signataires. Elle contient 54 articles dont un énonçant la liberté d’association des enfants.

À l’occasion des 30 ans de la convention, les gouvernements ont été invités à renouveler leur engagement auprès de l’Unicef. Le Comité des droits de l’enfant, placé auprès du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, composé de 18 experts indépendants, contrôle sa mise en œuvre en examinant les rapports que les États doivent publier régulièrement.

Liberté d’association et de réunion pour les enfant aussi

L’article 15 de la CIDE dispose que : « Les États parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique. » Le texte indique également que : « L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Chaque année, 3000 festivals se déroulent en France. Ils composent un paysage riche et varié qui recouvre l’ensemble des arts : musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, BD, arts visuels, danse,[…]

01/03/2021 | Droit associatifCoronavirus
L’obtention de la licence sportive simplifiée

L’obtention de la licence sportive simplifiée

Consultations juridiques : l’association doit être agréée

Consultations juridiques : l’association doit être agréée

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Plus d'articles