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Les droits santé et prévoyance sont dorénavant portables

L'article L911-8 du code de la sécurité sociale met en place à compter du 1er juin 2014 un mécanisme de portabilité des droits santé et prévoyance. Sont concernés tous les salariés en cas de cessation du contrat de travail quel que soit le mode de rupture dès lors que celle-ci ouvre droit à une indemnisation par l'assurance chômage.

La durée pendant laquelle sont maintenues les garanties est égale à celle du dernier contrat de travail, décomptée en mois entiers et arrondie au mois supérieur, avec un maximum de 12 mois.


En savoir plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027549338&cidTexte=LEGITEXT000006073189

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