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Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

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Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

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Les associations ont l'obligation de déclarer les dons manuels révélés à l'administration fiscale et se trouvent assujetties à l'imposition de ces dons, sauf lorsqu'elles relèvent de la catégorie des organismes d'intérêt général visés à l'article 200 du même code. L'article 757 du code général des impôts précise que, pour être imposable, le don manuel doit être révélé à l'administration fiscale par le bénéficiaire de la mutation, soit spontanément, soit en réponse à une demande de l'administration fiscale, soit au cours d'une procédure de contrôle ou d'une procédure contentieuse.

À cet égard, la Cour de cassation a précisé que la découverte d'un don manuel lors d'une vérification de comptabilité, résulterait-elle de la réponse apportée par le contribuable à une question de l'administration formée, ne peut constituer une révélation par le donataire au sens de l'article 757 du code général des impôts.

Cour de cass, Ch. com., 6 décembre 2016, n° 15-19966

 

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