Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les dons alimentaires ne sont plus décotés selon leur date limite de consommation

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les dons alimentaires ne sont plus décotés selon leur date limite de consommation

© © Chlorophylle/Fotolia.com

La doctrine fiscale a été mise à jour à la suite de la consultation publique sur le traitement des dons alimentaires. Pour calculer la réduction d’impôt liée à un don alimentaire en nature, il faut considérer son coût de revient. Or, des dispositions appliquaient une décote si le don était fait à l’approche de la date limite de consommation.

Ainsi, le montant du don était estimé à 50 % de son coût de revient lorsqu’il était donné dans les trois derniers jours de sa date limite de consommation. Désormais, il n’y a plus de décote. La valeur du bien retenue pour le calcul de la réduction d’impôt est uniquement celle de son coût de revient.

BOFIP-Impôts BOI-BIC-RICI-20-30-10-20
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

80 millions d'euros collectés pour les associations via HelloAsso

80 millions d'euros collectés pour les associations via HelloAsso

Créée en 2009, Hello Asso est une entreprise solidaire d’utilité sociale qui fournit des outils numériques gratuits aux associations dont une plateforme de collecte (son modèle économique est[…]

14/09/2020 | CrowdfundingDons
[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?

[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Une cagnotte pour aider les associations sportives

La crise a donné envie à 65 % des français d’être plus solidaires

La crise a donné envie à 65 % des français d’être plus solidaires

Plus d'articles