Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les dons agricoles bientôt étendus aux associations caritatives

Sujets relatifs :

,

Le ministre de l'économie a annoncé que les dons agricoles aux associations pourront faire l'objet d'un reçu de don déductible des impôts.


Jusqu'à présent, les dons agricoles en nature n'étaient éligibles que lorsqu'ils étaient remis directement par l'agriculteur aux associations caritatives. Or, ces dons directs ne sont matériellement possibles que dans certaines filières agricoles (fruits et légumes, notamment), dont les produits peuvent être consommés sans conditionnement ni transformation préalable. Le gouvernement entend promouvoir, pour les autres filières agricoles, le dispositif de l'abandon de recettes. Lorsqu'un producteur agricole, par exemple céréalier, remettra ses produits à un transformateur, il pourra renoncer à tout ou partie du prix de ces produits au bénéfice d'un organisme caritatif de son choix. Il est également prévu d'étendre l'application de la réduction d'impôt aux dons des producteurs laitiers aux associations caritatives. Cet avantage sera octroyé même lorsque le don est d'abord transformé par une entreprise intermédiaire. Dès lors que l'agriculteur désigne par avance l'association à laquelle il souhaite faire le don, en accord avec l'entreprise transformatrice, qui assure une parfaite traçabilité des dons, l'association pourra désormais émettre un reçu fiscal à l'agriculteur, qui ouvrira droit à la réduction d'impôt de 60 %.
Communiqué de Presse N° 986 du MINEFI ( 12 décembre 2013)

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation[…]

17/04/2019 | ConventionsSocial
Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Plus d'articles