Le ministre de l'économie a annoncé que les dons agricoles aux associations pourront faire l'objet d'un reçu de don déductible des impôts.
Jusqu'à présent, les dons agricoles en nature n'étaient éligibles que lorsqu'ils étaient remis directement par l'agriculteur aux associations caritatives. Or, ces dons directs ne sont matériellement possibles que dans certaines filières agricoles (fruits et légumes, notamment), dont les produits peuvent être consommés sans conditionnement ni transformation préalable. Le gouvernement entend promouvoir, pour les autres filières agricoles, le dispositif de l'abandon de recettes. Lorsqu'un producteur agricole, par exemple céréalier, remettra ses produits à un transformateur, il pourra renoncer à tout ou partie du prix de ces produits au bénéfice d'un organisme caritatif de son choix. Il est également prévu d'étendre l'application de la réduction d'impôt aux dons des producteurs laitiers aux associations caritatives. Cet avantage sera octroyé même lorsque le don est d'abord transformé par une entreprise intermédiaire. Dès lors que l'agriculteur désigne par avance l'association à laquelle il souhaite faire le don, en accord avec l'entreprise transformatrice, qui assure une parfaite traçabilité des dons, l'association pourra désormais émettre un reçu fiscal à l'agriculteur, qui ouvrira droit à la réduction d'impôt de 60 %.
Communiqué de Presse N° 986 du MINEFI ( 12 décembre 2013)
