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Les donateurs français peuvent-ils obtenir une défiscalisation des dons qu'ils consentent à des associations étrangères ?

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Non, mais... Les dons faits à des organismes n'exerçant aucune activité en France n'ouvrent pas droit à un avantage fiscal prévu par l'article 238 bis du Code général des impôts (CGI).

Cependant, les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent droit à la réduction d'impôt. À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux structures éligibles situées en France et qu'il répond aux conditions fixées par l'article 200 du CGI.

Par ailleurs, dans la mesure où des organismes ont vocation à exercer une partie de leurs activités à l'étranger, la réduction fiscale est admise s'ils exercent pour partie leur activité culturelle en France, tout au moins s'ils y organisent leurs actions de promotion à l'étranger.

Enfin, les dons consentis au profit de programmes humanitaires orientés vers l'étranger ouvrent droit à réductions fiscales en faveur du mécénat si l'association remplit trois conditions : elle défi nit et maîtrise le programme à partir de la France, elle finance directement ces actions, elle est en mesure de justifier des dépenses qu'elle a exposées pour remplir sa mission. Ces deux dernières conditions supposent que les fonds perçus soient versés sur des comptes bancaires propres à l'association française concernée et qu'en conséquence l'utilisation des fonds soit contrôlable à tout moment au moyen de sa propre comptabilité.

En savoir plus :
« Tous les dons ne mènent pas à la déduction fiscale », Associations mode d'emploi n° 156, février 2014.

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