Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les dommages environnementaux ouvrent droit à indemnisation

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les dommages environnementaux ouvrent droit à indemnisation

© Richard Carey/AdobeStock

Pour la Cour internationale de justice (CIJ) de l’ONU, il est conforme aux principes du droit international régissant les conséquences de faits internationalement illicites, et notamment au principe de la réparation intégrale, de reconnaître que les dommages environnementaux ouvrent en eux-mêmes droit à indemnisation, en sus de dépenses engagées par l’État lésé en conséquence de tels dommages.
 
Ainsi, les dommages causés à l’environnement par des activités illicites du Nicaragua sur une zone frontalière avec le Costa Rica, ainsi que la dégradation ou la perte consécutive de la capacité de celui-ci de fournir des biens et services, ont été déclarées indemnisables par la CIJ en application du droit international.
 
Cette indemnisation peut comprendre une indemnité pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux subie par l’État lésé, et une indemnité pour la restauration de l’environnement endommagé.
 
Cour internationale de justice, 2 févr. 2018, rôle général n° 150
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

Lorsqu’une infraction constatée par radar automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne[…]

24/09/2020 | ResponsabilitéSalarié
Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Plus d'articles