Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les dommages environnementaux ouvrent droit à indemnisation

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les dommages environnementaux ouvrent droit à indemnisation

© Richard Carey/AdobeStock

Pour la Cour internationale de justice (CIJ) de l’ONU, il est conforme aux principes du droit international régissant les conséquences de faits internationalement illicites, et notamment au principe de la réparation intégrale, de reconnaître que les dommages environnementaux ouvrent en eux-mêmes droit à indemnisation, en sus de dépenses engagées par l’État lésé en conséquence de tels dommages.
 
Ainsi, les dommages causés à l’environnement par des activités illicites du Nicaragua sur une zone frontalière avec le Costa Rica, ainsi que la dégradation ou la perte consécutive de la capacité de celui-ci de fournir des biens et services, ont été déclarées indemnisables par la CIJ en application du droit international.
 
Cette indemnisation peut comprendre une indemnité pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux subie par l’État lésé, et une indemnité pour la restauration de l’environnement endommagé.
 
Cour internationale de justice, 2 févr. 2018, rôle général n° 150
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Plus d'articles