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Les dommages environnementaux ouvrent droit à indemnisation

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Les dommages environnementaux ouvrent droit à indemnisation

© Richard Carey/AdobeStock

Pour la Cour internationale de justice (CIJ) de l’ONU, il est conforme aux principes du droit international régissant les conséquences de faits internationalement illicites, et notamment au principe de la réparation intégrale, de reconnaître que les dommages environnementaux ouvrent en eux-mêmes droit à indemnisation, en sus de dépenses engagées par l’État lésé en conséquence de tels dommages.
 
Ainsi, les dommages causés à l’environnement par des activités illicites du Nicaragua sur une zone frontalière avec le Costa Rica, ainsi que la dégradation ou la perte consécutive de la capacité de celui-ci de fournir des biens et services, ont été déclarées indemnisables par la CIJ en application du droit international.
 
Cette indemnisation peut comprendre une indemnité pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux subie par l’État lésé, et une indemnité pour la restauration de l’environnement endommagé.
 
Cour internationale de justice, 2 févr. 2018, rôle général n° 150
 

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