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Les documents comptables des fédérations sportives ne sont pas nécessairement des documents administratifs communicables

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les documents comptables des fédérations sportives ne sont pas nécessairement des documents administratifs communicables

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Selon le code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs […], les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, […] par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ». Ces dernières sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande.

S’agissant des documents détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public, seuls ceux qui présentent un lien suffisamment direct avec la mission de service public constituent des documents administratifs communicables. Si les comptes d’un tel organisme, qui retracent les conditions dans lesquelles celui-ci exerce sa mission de service public, présentent dans leur ensemble, le caractère de documents administratifs, les pièces comptables qui se rapportent aux dépenses de l’organisme ne constituent[…]

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