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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, comprend 271 articles. Certains d’entre eux concernent directement les associations.
Résultat de deux ans de concertation, les nombreuses dispositions de la loi 3DS couvrent de larges champs, avec pour objectifs principaux de « conforter la cohésion des territoires » et « donner aux élus les moyens nécessaires pour relever les immenses défis auxquels notre pays fera face dans les années à venir ».
Dons des collectivités
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais faire don de biens meubles (mobilier, matériel informatique, fournitures diverses, etc.) à des associations. Ces dernières devront toutefois être d’intérêt général et avoir la mission d’équiper, de former ou d’accompagner les personnes en situation de[…]
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