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Les dirigeants d’une association non déclarée sont personnellement responsables

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les dirigeants d’une association non déclarée sont personnellement responsables

© Rudie / Adobestock

Toute faute commise par les dirigeants d’une collectivité dépourvue de personnalité juridique constitue une faute personnelle de nature à engager leur responsabilité à l’égard de la victime. Et cela, que la faute soit ou non détachable de l’exercice de leurs fonctions.

Cour de cassation, civile, chambre civile 2, 17 mars 2022, n° 20-13.505 : s.42l.fr/Cass

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