Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d...

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d'abattement ?

Quelque soit le montant des indemnités, ce sont des salaires (soumis en tant que telle aux charges sociales). Ils doivent correspondre à une tâche réelle exercée au sein du conseil d'administration. Il se déclare comme des salaires sur votre déclaration de revenu et ne donne pas droit à d'autres abattements que ceux attachés à cette catégorie de revenus.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Payer un service civique en nature

Payer un service civique en nature

Pouvons-nous payer notre volontaire en service civique en nature ? Oui. Si une indemnité de 473,04 euros par mois est directement versée au volontaire par l’État, l’organisme d’accueil lui[…]

Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique

Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique

Congé d'engagement associatif

Congé d'engagement associatif

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Plus d'articles