Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d...

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d'abattement ?

Quelque soit le montant des indemnités, ce sont des salaires (soumis en tant que telle aux charges sociales). Ils doivent correspondre à une tâche réelle exercée au sein du conseil d'administration. Il se déclare comme des salaires sur votre déclaration de revenu et ne donne pas droit à d'autres abattements que ceux attachés à cette catégorie de revenus.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

À l’occasion de votre première embauche, vous devrez obligatoirement avoir un registre unique du personnel. Ce document contient la liste des salariés de l’entreprise, classée dans l’ordre de[…]

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Le volontaire en service civique peut-il être rémunéré ?

Le volontaire en service civique peut-il être rémunéré ?

Plus d'articles