Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d...

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d'abattement ?

Quelque soit le montant des indemnités, ce sont des salaires (soumis en tant que telle aux charges sociales). Ils doivent correspondre à une tâche réelle exercée au sein du conseil d'administration. Il se déclare comme des salaires sur votre déclaration de revenu et ne donne pas droit à d'autres abattements que ceux attachés à cette catégorie de revenus.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités[…]

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

À quoi sert le Duerp ?

À quoi sert le Duerp ?

Plus d'articles