Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d...

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d'abattement ?

Quelque soit le montant des indemnités, ce sont des salaires (soumis en tant que telle aux charges sociales). Ils doivent correspondre à une tâche réelle exercée au sein du conseil d'administration. Il se déclare comme des salaires sur votre déclaration de revenu et ne donne pas droit à d'autres abattements que ceux attachés à cette catégorie de revenus.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

Non. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire n’a prévu l’obligation vaccinale que pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et[…]

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Quelle est l'utilité de l'entretien professionnel ?

Quelle est l'utilité de l'entretien professionnel ?

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Plus d'articles