Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Les différents types de règlement intérieur

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Sous le vocable « règlement intérieur » se cachent en fait plusieurs documents. Il est essentiel de bien distinguer le règlement intérieur qui complète les statuts de l’association, du règlement intérieur lié au personnel ou à la pratique sportive.

Le règlement intérieur (RI) en tant que document venant compléter les statuts de l’association est facultatif, sauf pour les fédérations sportives agréées (article R.131-3 et suivants du code du sport) et les fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques. Si l’association veut mettre en place un RI, elle doit prévoir son existence dans ses statuts. Une fois mis en place, il s’impose à tous les membres de l’association. 

Le RI qui complète les statuts 

Le RI ne peut comporter que des dispositions liées au fonctionnement de l’association, lesquelles figurent dans les statuts (par exemple, la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[VIDÉO] Que va-ton lire dans le numéro d'octobre d'Associations mode d'emploi ?

[VIDÉO] Que va-ton lire dans le numéro d'octobre d'Associations mode d'emploi ?

Dans le numéro d'octobre 2018, vous trouverez un article sur la 3e édition du "Paysage associatif français" de Viviane Tchernonog. L'étude sortira au printemps prochain et vous y apprendrez[…]

15/10/2018 |
[VIDÉO] Au sommaire du n° 201 d'Associations mode d'emploi

[VIDÉO] Au sommaire du n° 201 d'Associations mode d'emploi

Les associations, actrices invisibles du changement

Les associations, actrices invisibles du changement

[VIDÉO] Associations mode d'emploi sort son 200e numéro !

[VIDÉO] Associations mode d'emploi sort son 200e numéro !

Plus d'articles