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Les différents types de règlement intérieur

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Sous le vocable « règlement intérieur » se cachent en fait plusieurs documents. Il est essentiel de bien distinguer le règlement intérieur qui complète les statuts de l’association, du règlement intérieur lié au personnel ou à la pratique sportive.

Le règlement intérieur (RI) en tant que document venant compléter les statuts de l’association est facultatif, sauf pour les fédérations sportives agréées (article R.131-3 et suivants du code du sport) et les fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques. Si l’association veut mettre en place un RI, elle doit prévoir son existence dans ses statuts. Une fois mis en place, il s’impose à tous les membres de l’association. 

Le RI qui complète les statuts 

Le RI ne peut comporter que des dispositions liées au fonctionnement de l’association, lesquelles figurent dans les statuts (par exemple, la[…]

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13/10/2021 |
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