Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les députés approuvent le droit d'association des militaires

Sujets relatifs :

Le texte, adopté le 9 juin par les députés dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019, permettra la création d'associations professionnelles de militaires et mettra ainsi la France en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Pour autant, les syndicats restent interdits au sein des armées, de même que le droit de grève et de manifestation.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’administration fiscale précise sa doctrine relativement au mécénat d’entreprise

L’administration fiscale précise sa doctrine relativement au mécénat d’entreprise

La loi de finances pour 2019 a pris des dispositions quant au mécénat d’entreprise. Ces aménagements viennent d’être précisés par l’administration fiscale. Le plafond de 10 000[…]

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Plus d'articles