Le texte, adopté le 9 juin par les députés dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019, permettra la création d'associations professionnelles de militaires et mettra ainsi la France en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Pour autant, les syndicats restent interdits au sein des armées, de même que le droit de grève et de manifestation.
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