Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les dépenses liées à une manifestation triennale ne peuvent pas être provisionnées

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les dépenses liées à une manifestation triennale ne peuvent pas être provisionnées

© Wrangler - stock.adobe.com

Une association a prévu dans ses statuts d’organiser un congrès tous les 3 ans. Afin de lisser le coût de cette manifestation, l’association a estimé en N le coût du congrès qui se tiendra en N + 2 et prévu la constitution d’une provision à la clôture de chaque exercice N et N + 1.

Pour la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), ce traitement comptable n’est pas correct. Les dépenses engagées par l’association sont à comptabiliser en résultat dans l’exercice au cours duquel elles sont supportées, c’est-à-dire en N + 2. Toutefois, les informations dans l’annexe permettront de comprendre l’événement à venir et en particulier les engagements déjà pris (par exemple, au titre de la réservation des lieux et des prestations futures, montants et conditions de dédit).

Par ailleurs, pour anticiper ces coûts, la CNCC rappelle le fonctionnement du compte 1068 « Autres réserves dont réserves pour projet associatif » qui autorise à affecter les excédents dégagés pendant les exercices qui précèdent celui au cours duquel aura lieu le congrès dans un compte « Réserve pour projet associatif - Congrès N + 2 » par voie de résolution à l’assemblée générale (CRC 99-01, chapitre iv « Liste et contenu des comptes de fonds associatifs »). Les fonds ainsi mis en réserve seront consommés lors de la réalisation des dépenses correspondantes à ce congrès.

Ces règles sont inchangées dans le nouveau règlement comptable dédié aux associations.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association

Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association

La création d’un site web sous-entend de choisir un nom de domaine, un hébergeur, etc. Check-list des 10 points de vigilance avant de vous lancer. 1. Achetez un nom de domaine L’achat d’un nom de domaine (Domain[…]

14/06/2019 | GestionNumérique
Régulariser les dépenses réalisées avant  la création de l’association

Régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association

Gérer ses cotisations en ligne et bien plus encore

Gérer ses cotisations en ligne et bien plus encore

[Agenda 2030 de l'ONU] Les associations ne veulent laisser personne de côté

[Agenda 2030 de l'ONU] Les associations ne veulent laisser personne de côté

Plus d'articles