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Les dépenses liées à une manifestation triennale ne peuvent pas être provisionnées

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Les dépenses liées à une manifestation triennale ne peuvent pas être provisionnées

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Une association a prévu dans ses statuts d’organiser un congrès tous les 3 ans. Afin de lisser le coût de cette manifestation, l’association a estimé en N le coût du congrès qui se tiendra en N + 2 et prévu la constitution d’une provision à la clôture de chaque exercice N et N + 1.

Pour la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), ce traitement comptable n’est pas correct. Les dépenses engagées par l’association sont à comptabiliser en résultat dans l’exercice au cours duquel elles sont supportées, c’est-à-dire en N + 2. Toutefois, les informations dans l’annexe permettront de comprendre l’événement à venir et en particulier les engagements déjà pris (par exemple, au titre de la réservation des lieux et des prestations futures, montants et conditions de dédit).

Par ailleurs, pour anticiper ces coûts, la CNCC rappelle le fonctionnement du compte 1068 « Autres réserves dont réserves pour projet associatif » qui autorise à affecter les excédents dégagés pendant les exercices qui précèdent celui au cours duquel aura lieu le congrès dans un compte « Réserve pour projet associatif - Congrès N + 2 » par voie de résolution à l’assemblée générale (CRC 99-01, chapitre iv « Liste et contenu des comptes de fonds associatifs »). Les fonds ainsi mis en réserve seront consommés lors de la réalisation des dépenses correspondantes à ce congrès.

Ces règles sont inchangées dans le nouveau règlement comptable dédié aux associations.

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