Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les départements ont définitivement perdu la clause de compétence générale

Sujets relatifs :

Les départements ont définitivement perdu la clause de compétence générale

© © pixarno / Fotolia.com

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par l'Assemblée des départements de France d'une question préalable de constitutionnalité. L'association des élus départmentaux contestait la perte de la clause générale de compétence pour les départements, telle que l'avait décidée la loi NOTRe. Les sages du Conseil constitutionnel ont rendu leur décision le 16 septembre 2016, en indiquant que la loi d'août 2015 sur les compétences des collectivités territoriales, est conforme à la Constitution.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un guide méthodologique pour créer un tiers-lieux

Un guide méthodologique pour créer un tiers-lieux

L’association nationale Familles rurales, en partenariat avec la Coopérative des tiers-lieux a réalisé un guide à destination des créateurs de projets de tiers-lieux en milieu rural, dans le cadre de son[…]

04/01/2021 | Partenaires
« L’Institut français du Monde associatif veut être un passeur entre les associations et la recherche »

« L’Institut français du Monde associatif veut être un passeur entre les associations et la recherche »

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

« Faire travailler ensemble associations et collectivités n’est pas évident »

« Faire travailler ensemble associations et collectivités n’est pas évident »

Plus d'articles