abonné

Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

,
Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public

© Fiedels - stock.adobe.com

« Nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des personnes publiques, art. L.2122-1).

Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive, culturelle, un repas de rue, un vide-greniers dans l’espace public, vous devez faire des démarches particulières afin de respecter la réglementation en vigueur.

De nombreux paramètres sont à prendre en considération (nombre de personnes, nature de l’événement, réglementation de la circulation et du stationnement, sécurité, occupation temporaire du domaine public, assurances, etc.).

Pour accéder à la version PDF de la fiche, cliquez ici

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Tour d'horizon des politiques régionales associatives

Tour d'horizon des politiques régionales associatives

D’une région à l’autre, les dispositifs de soutien à la vie associative ne sont pas les mêmes. Tour d’horizon réalisé avec la participation des services vie associative des treize régions de France...

22/01/2023 | ActualitésSubventions
Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu

Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu

Biganos coconstruit avec ses associations

Biganos coconstruit avec ses associations

Une nouvelle charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise

Une nouvelle charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise