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Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public

Emilie Gianre

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Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public

© Fiedels - stock.adobe.com

« Nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des personnes publiques, art. L.2122-1).

Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive, culturelle, un repas de rue, un vide-greniers dans l’espace public, vous devez faire des démarches particulières afin de respecter la réglementation en vigueur.

De nombreux paramètres sont à prendre en considération (nombre de personnes, nature de l’événement, réglementation de la circulation et du stationnement, sécurité, occupation temporaire du domaine public, assurances, etc.).

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