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« Nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des personnes publiques, art. L.2122-1).
Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive, culturelle, un repas de rue, un vide-greniers dans l’espace public, vous devez faire des démarches particulières afin de respecter la réglementation en vigueur.
De nombreux paramètres sont à prendre en considération (nombre de personnes, nature de l’événement, réglementation de la circulation et du stationnement, sécurité, occupation temporaire du domaine public, assurances, etc.).
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En savoir plus :
- Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?
- Décret n° 97-646 du 31 mai 1997
- Code général des collectivités territoriales, articles L.2211 et suivants
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