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Les démarches à effectuer après l’AG

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Pour que les décisions prises lors d’une assemblée générale (AG) acquièrent une valeur juridique, des démarches sont à effectuer tant vis-à-vis des membres de l’association que de ses partenaires ou de l’administration.

Il faut tout d’abord procéder à la rédaction du compte rendu. Au minimum, ce doit être un relevé des principales décisions prises par l’AG ; cellesci pouvant être formulées sous forme de résolutions (approbations des rapports, affectation des résultats, élections…). 

Garder les preuves des votes 

Il est très important de donner la liste exhaustive des présents et des pouvoirs en veillant à archiver la liste d’émargement et les pouvoirs signés par les intéressés. Cette liste constituera, en cas de contestation, la preuve que le quorum a été atteint et que l’assemblée a délibéré valablement. Le compte rendu est certifié par le représentant légal de l’association et devra être approuvé par la prochaine AG. Si[…]

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