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Les délibérations d'un conseil d'administration sont-elles valables si la feuille de présence n'est pas signée ?

Il est toujours préférable d'avoir une trace des personnes présentes aux réunions qu'elles soient du bureau ou du conseil d'administration. Cela peut se résumer à un simple constat des présences en introduction du procès-verbal, sans obligation de signatures. Bien entendu, les éventuelles règles inscrites dans les statuts et/ou le règlement intérieur sont prépondérantes. Si, par exemple un quorum est imposé pour la validité des votes, la preuve de la présence du nombre requis de membres est nécessaire. Sinon, il doit y avoir un compte rendu signé par le président, lequel garantit la véracité du document. Si toutefois les résolutions prises lors de la réunion font l'objet de contestation, la solution peut consister à faire intervenir les membres du conseil présents le jour de la réunion et de leur faire signer une déclaration sur l'honneur de leur présence effective, ou de réitérer la décision lors d'une nouvelle réunion. Pour en savoir plus : « Comment rendre vos procès-verbaux incontestables ? » Associations mode d'emploi n° 122.

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