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Les déclarations sociales nominatives obligatoires à compter du 1er juillet

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À compter de la paie du mois de juillet 2016 (DSN du 5 ou 15 août 2016), les associations ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50.000 euros au titre de 2014 devront effectuer des déclarations sociales nominatives. Pour celles dont le montant des cotisations est inférieur, l'obligation de transmettre une déclaration sociale nominative prendra effet à compter de la paie du mois de janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l'échéance applicable à l'employeur). Cette obligation déclarative ne s'applique pas aux employeurs ayant recours au chèque emploi associatif.
Décret n°  2016-611 du 18  mai 2016

 

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