Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les déclarations sociales nominatives obligatoires à compter du 1er juillet

Sujets relatifs :

À compter de la paie du mois de juillet 2016 (DSN du 5 ou 15 août 2016), les associations ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50.000 euros au titre de 2014 devront effectuer des déclarations sociales nominatives. Pour celles dont le montant des cotisations est inférieur, l'obligation de transmettre une déclaration sociale nominative prendra effet à compter de la paie du mois de janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l'échéance applicable à l'employeur). Cette obligation déclarative ne s'applique pas aux employeurs ayant recours au chèque emploi associatif.
Décret n°  2016-611 du 18  mai 2016

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

2019 voit l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle. Apprentissage, financement, opérateurs, compte personnel de formation, assurance chômage…, de nombreux points sont[…]

Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Service national universel : lancement sur 13 départements

Service national universel : lancement sur 13 départements

Le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat

Le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat

Plus d'articles