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Les déclarations en ligne sont possibles

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Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne, à l'adresse compteasso.service-public.fr,

les modifications de la liste des dirigeants, du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d'une union ou d'une fédération, des coordonnées de gestion d'une association ou sa dissolution. Mais attention, ces « e-modification » ou « e-dissolution » ne s'adressent pas aux associations d'Alsace- Moselle soumises au droit local !
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07/07/2020 |
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