Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les déclarations en ligne sont possibles

Sujets relatifs :

,

Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne, à l'adresse compteasso.service-public.fr,

les modifications de la liste des dirigeants, du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d'une union ou d'une fédération, des coordonnées de gestion d'une association ou sa dissolution. Mais attention, ces « e-modification » ou « e-dissolution » ne s'adressent pas aux associations d'Alsace- Moselle soumises au droit local !
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Culture Box devient une chaîne nationale dédiée au spectacle vivant

Culture Box devient une chaîne nationale dédiée au spectacle vivant

Afin de pallier la fermeture des salles de spectacle, le Gouvernement vient de modifier le cahier des charges de France Télévisions pour permettre la diffusion de la chaîne Culture Box (qui existait déjà en tant[…]

22/02/2021 | CultureCoronavirus
Rencontres nationales du RNMA en distanciel : les 9 & 10 décembre 2020

Rencontres nationales du RNMA en distanciel : les 9 & 10 décembre 2020

Création de 4000 postes pour l'inclusion numérique

Création de 4000 postes pour l'inclusion numérique

Hold-up sur l’ESS ?

Hold-up sur l’ESS ?

Plus d'articles