Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les critères permettant d'obtenir l'agrément des accueillants familiaux ont été modifiés

Sujets relatifs :

Les critères permettant d'obtenir l'agrément des accueillants familiaux ont été modifiés

© © Silvia Jansen/iStockphoto.com

La procédure d'agrément des accueillants familiaux a été modifiée par le décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 56 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ce décret est également venu préciser les critères permettant d'obtenir l'agrément délivré par le président du conseil départemental dont relève l'aidant en fonction de son lieu de domicile.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier[…]

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

Plus d'articles