Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les critères d’affectation de la taxe sur les spectacles redéfinis

Sujets relatifs :

Les critères d’affectation de la taxe sur les spectacles redéfinis

© pict rider/Fotolia.com

Les critères d’affectation de la taxe fiscale sur les spectacles instituée au profit, d’une part, du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et, d’autre part, de l’association pour le soutien du théâtre privé ont été redéfinis.

En cas de difficulté pour définir la catégorie dont un spectacle relève, il appartient au ministre chargé de la culture de déterminer l’affectation de la taxe après avis d’une commission de médiation.

Décret n°?2017-721 du 2?mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d’affectation des taxes perçues en application des articles?76 et?77 de la loi de finances rectificative pour 2003.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

 La fondation SEVE apprend aux jeunes à vivre ensemble

La fondation SEVE apprend aux jeunes à vivre ensemble

Créée en 2016 par le très médiatique philosophe Frédéric Lenoir et la créatrice de l’association Chemins d’Enfances, Martine Roussel-Adam, la fondation SEVE mène diverses[…]

05/12/2018 | FondationsJeunes
[INTERVIEW] « Les fondations actionnaires permettront un financement privé plus important des associations »

[INTERVIEW] « Les fondations actionnaires permettront un financement privé plus important des associations »

Pas d’augmentation du DLA en 2019

Pas d’augmentation du DLA en 2019

Prêter de l’argent à son association

Prêter de l’argent à son association

Plus d'articles