Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les critères d’affectation de la taxe sur les spectacles redéfinis

Sujets relatifs :

Les critères d’affectation de la taxe sur les spectacles redéfinis

© pict rider/Fotolia.com

Les critères d’affectation de la taxe fiscale sur les spectacles instituée au profit, d’une part, du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et, d’autre part, de l’association pour le soutien du théâtre privé ont été redéfinis.

En cas de difficulté pour définir la catégorie dont un spectacle relève, il appartient au ministre chargé de la culture de déterminer l’affectation de la taxe après avis d’une commission de médiation.

Décret n°?2017-721 du 2?mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d’affectation des taxes perçues en application des articles?76 et?77 de la loi de finances rectificative pour 2003.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Les tiers-lieux ont connu un fort développement ces dernières années, passant de 1 800 en 2018 à 3 500 fin 2022. France Active, dans le cadre de sa mission de Centre de ressources DLA financement, a mené[…]

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Plus d'articles