Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Les cotisations sportives non remboursées ne sont pas des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

, ,
Les cotisations sportives non remboursées ne sont pas des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

© ALF photo - stock.adobe.com

Suite à l’annulation de leurs activités sportives, certains adhérents ont fait le choix de ne pas être remboursés de leur cotisation pour les cours non dispensés mais d’en faire don à leur association. Contrairement à ce que l’on aurait pu penser, ce geste de générosité n’est pas considéré comme un don pouvant donner droit à réduction fiscale. Il s’agit en effet d’un abandon de créance, ce qui n’est pas considéré comme procédant d’une intention libérale. La seule exception à cette règle admise par les services fiscaux est l’abandon de frais engagés par un bénévole.

Cette réponse ministérielle à une question parlementaire est, sur le plan fiscal, considérée comme exprimant l’interprétation administrative des textes, au même titre que les instructions et circulaires. Elle est donc opposable à l’administration fiscale.
À noter que rien n’empêche un adhérent que l’association viendrait de rembourser de faire par la suite un don (ouvrant droit, le cas échéant, à une[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux.[…]

31/05/2022 | FinancementsMagazine
Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Plus d'articles