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Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises

Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises

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Différents types de contrôles existent pour les associations : fiscaux, de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail. Ils visent à s’assurer du respect des règles de gestion et de fonctionnement leur incombant.

Contrôle fiscal sur pièces ou sur place

L’administration fiscale peut choisir de vérifier les déclarations souscrites par une association qui n’a pas d’activité lucrative mais perçoit des revenus de son patrimoine. Elle peut également contrôler une association réalisant des opérations lucratives et devant, à ce titre, se conformer aux obligations inhérentes à ce type d’activité. Il peut aussi s’agir de vérifier qu’une association remplit les critères de non-lucrativité. Le fait déclencheur du contrôle fiscal peut résider dans les déclarations faites par l’association, ou d’une instruction portant sur un secteur d’activité en particulier. L’administration peut effectuer un contrôle sur pièces ou sur place. Dans le cadre d’un contrôle sur pièces, les déclarations faites par la structure, ainsi que son dossier fiscal, sont examinés par l’administration, afin de détecter d’éventuelles incohérences. À la suite de ce contrôle, l’agent peut demander des éclaircissements, procéder à une vérification sur place afin de mener des investigations plus poussées, ou mettre en œuvre une procédure de rectification. Seules les associations astreintes à tenir une comptabilité peuvent faire l’objet d’un contrôle sur place. Cependant, l’administration fiscale pratique aussi des contrôles sur place pour les autres associations qui ont un caractère non lucratif. Théoriquement, un avis de vérification doit être adressé à l’association afin de l’informer des opérations de contrôle. Il précise notamment les années soumises à vérification et mentionne que l’association a la possibilité de se faire assister par un tiers. Le contrôle a lieu, en principe, au siège de l’association. Il peut toutefois avoir lieu de façon inopinée, mais les opérations de vérification sont alors limitées : simples constatations matérielles et copies de fichiers informatiques. L’administration peut également mettre en œuvre la procédure[…]

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