abonné

Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

Sujets relatifs :

, ,
Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises

© Cambon

Différents types de contrôles existent pour les associations : fiscaux, de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail. Ils visent à s’assurer du respect des règles de gestion et de fonctionnement leur incombant.

Contrôle fiscal sur pièces ou sur place

L’administration fiscale peut choisir de vérifier les déclarations souscrites par une association qui n’a pas d’activité lucrative mais perçoit des revenus de son patrimoine. Elle peut également contrôler une association réalisant des opérations lucratives et devant, à ce titre, se conformer aux obligations inhérentes à ce type d’activité. Il peut aussi s’agir de vérifier qu’une association remplit les critères de non-lucrativité. Le fait déclencheur du contrôle fiscal peut résider dans les déclarations faites par l’association, ou d’une instruction portant sur un secteur d’activité en particulier. L’administration peut effectuer un contrôle sur pièces ou sur place. Dans le cadre d’un contrôle sur pièces, les déclarations faites par la structure, ainsi que son dossier fiscal, sont examinés par l’administration, afin de détecter d’éventuelles incohérences. À la suite de ce contrôle, l’agent peut demander des éclaircissements, procéder à une vérification sur place afin de mener des investigations plus poussées, ou mettre en œuvre une procédure de rectification. Seules les associations astreintes à tenir une comptabilité peuvent faire l’objet d’un contrôle sur place. Cependant, l’administration fiscale pratique aussi des contrôles sur place pour les autres associations qui ont un caractère non lucratif. Théoriquement, un avis de vérification doit être adressé à[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

En 2023, la MAIF lance un appel à projets afin de soutenir des initiatives à impact social ou environnemental positif portées par ses sociétaires (association, établissement d’enseignement, collectivité, entreprise, coopérative,...

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Plus d'articles