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Les contrats aidés deviennent « Parcours emploi compétence »

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Un fonds à disposition des préfets

Le rapport propose de créer un « fonds d’inclusion dans l’emploi », dont la souplesse d’utilisation pourrait permettre aux préfets de région de mobiliser les aides à l’accès ou au retour à l’emploi en fonction des réalités de leur terrain.
 
Il s’agirait pour la première fois de déléguer une enveloppe financière globale aux préfets de région et à leurs services dans « l’objectif de donner à l’État territorial une capacité nouvelle à expérimenter, à nouer des partenariats avec les collectivités locales et à donner une visibilité pluriannuelle aux acteurs de terrain ».

1 commentaire

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- 15/03/2018 15h:29

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Les contrats aidés deviennent « Parcours emploi compétence »

© auremar/Adobestock

Les contrats aidés, dont le gouvernement a réduit les prescriptions en 2018, vont être transformés en « Parcours emploi compétence » avec des employeurs « sélectionnés » parmi les associations et collectivités locales candidates.

Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, a remis le 16 janvier au gouvernement le rapport sur la réforme des emplois aidés que lui avait commandé la ministre du Travail le 5 septembre 2017. Dix-neuf recommandations dessinent la politique d’emploi à venir autour d’une orientation : « Des emplois aidés moins nombreux mais mieux ciblés et plus efficaces ».

Un dispositif unique en remplacement des CUI-CAE et emplois d’avenir

Les différents types de contrats aidés actuels (CUI-CAE et emplois d’avenir) seront remplacés par un dispositif unique nommé « Parcours emploi compétence ». Il vise à favoriser davantage l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, à savoir 1,4 million de chômeurs depuis plus de deux ans et 1,3 million de jeunes qui ne sont ni en formation, ni en emploi.
 
Un dispositif unique donc, mais qui veut, selon Jean-Marc Borello, « tenir compte des réalités locales » notamment via un fonds d’inclusion à discrétion des préfets (voir encadré). Le rapport propose de passer d’une « quantité » de contrats aidés à des parcours emploi compétences « de qualité », car limités à des employeurs apprenants capables d’inclure, d’accompagner et d’envoyer en formation leurs salariés.

Des employeurs sélectionnés pour leur capacité à insérer durablement dans l'emploi

Pour bénéficier du dispositif, les employeurs devront mettre en œuvre tout ce qui permet de s’insérer durablement, à savoir un triptyque emploi-formation-accompagnement personnalisé. Les compétences que l’occupation du poste permet d’acquérir seront inscrites dans le contrat et engageront l’employeur. 
 
Les associations et collectivités « qui s’inscriront dans cette logique d’engagement seront habilitées à rentrer dans le dispositif ». Pour Jean-Marc Borello, « insérer durablement les gens, c’est un métier. Ça s’apprend, et il faut avoir un projet inclusif qui réponde aux trois exigences : mise en situation de travail, accompagnement et formation professionnelle ». 
 
Concrètement, il y aura deux entretiens tripartites salarié-employeur-prescripteur (le plus souvent Pôle emploi) :
  • un premier à la signature du contrat ;
  • un second trois mois avant la fin du contrat, afin « de contrôler le respect des engagements, et d’anticiper la sortie du contrat de travail, dans une logique de parcours ».

Un pacte d’ambition avec le secteur de l’insertion par l’activité économique 

Le rapport recommande notamment que le volet « compétences » du nouveau dispositif soit soutenu par la mise à contribution du plan d’investissement compétence (PIC). Une partie des fonds serait réservée aux sortants du dispositif pour leur assurer des « parcours de formation adaptés à l’issue du contrat de travail ». 
 
Les moyens mis en œuvre pour l’« inclusion » seront cependant plus larges. Le rapport propose de s’intéresser au potentiel inexploité du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), porteur d’innovations sociales depuis plus de 40 ans. Un pacte d’ambition pourrait donc être passé avec le secteur pour assurer son développement et sa performance et pour qu’il embauche 25 000 personnes de plus par an.
 
Il est aussi proposé d’adjoindre une aide publique aux contrats de professionnalisation pour permettre l’accès à une professionnalisation accélérée à certains publics, moyennant leur accompagnement. 
 
Un article de Sophie Weiler 
 

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