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Les conséquences fiscales de l’abandon de créance

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Les conséquences fiscales de l’abandon de créance sont différentes selon qu’il est considéré comme un don, du mécénat ou du parrainage.

L’abandon de créance est un acte par lequel une personne physique (membre ou bénévole de l’association) ou une personne morale (fournisseur, mécène, partenaire) renonce à exercer ses droits pour se faire payer une créance qu’elle détient auprès de l’association. Pour rester définitif, il ne doit pas contenir de clause dite de « retour à meilleure fortune », ce qui le rendrait temporaire. L’association resterait alors redevable de sa dette à l’égard de son créancier dès que sa situation financière serait rétablie. 

Avec ou sans contrepartie 

Lorsqu’il est consenti par un membre, l’abandon de créance est assimilable à un don. Il est assimilable à du mécénat lorsqu’une entreprise titulaire d’une créance l’abandonne au profit d’une association d’intérêt général (art. 200 & 238[…]

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19/07/2019 |
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