Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Les conséquences fiscales de l’abandon de créance

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les conséquences fiscales de l’abandon de créance sont différentes selon qu’il est considéré comme un don, du mécénat ou du parrainage.

L’abandon de créance est un acte par lequel une personne physique (membre ou bénévole de l’association) ou une personne morale (fournisseur, mécène, partenaire) renonce à exercer ses droits pour se faire payer une créance qu’elle détient auprès de l’association. Pour rester définitif, il ne doit pas contenir de clause dite de « retour à meilleure fortune », ce qui le rendrait temporaire. L’association resterait alors redevable de sa dette à l’égard de son créancier dès que sa situation financière serait rétablie. 

Avec ou sans contrepartie 

Lorsqu’il est consenti par un membre, l’abandon de créance est assimilable à un don. Il est assimilable à du mécénat lorsqu’une entreprise titulaire d’une créance l’abandonne au profit d’une association d’intérêt général (art. 200 & 238[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une[…]

6 associations reçoivent 10 000 euros de la fondation AG2R La Mondiale

6 associations reçoivent 10 000 euros de la fondation AG2R La Mondiale

Mécénat : Earthtalent aide les associations à développer l’autonomie des jeunes

Mécénat : Earthtalent aide les associations à développer l’autonomie des jeunes

Loteries, lotos ou tombolas : quelles démarches accomplir ?

Loteries, lotos ou tombolas : quelles démarches accomplir ?

Plus d'articles