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Les conseils citoyens peinent à exister

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Créés par la loi de 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens composés d’habitants et de représentants des associations et acteurs locaux, peinent à trouver leur place. La loi Égalité et citoyenneté vient de renforcer leur rôle. La circulaire du 2 février 2017 est venue compléter leur cadre de référence. Mais c’est avant tout d’un changement de regard dont ils ont besoin.

C’est la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a institué, par son article 7, les conseils citoyens. Composés, « d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux », ces conseils « sont associés à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. La loi précise que « des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville », c’est-à-dire en premier lieu les comités de pilotage, mais également les comités techniques ou les comités de programmation. Voilà pour la lettre. Mais qu’en est-il dans les faits, trois ans après l’adoption de ce texte ?

Effet pervers

Il existe aujourd’hui 1 054 conseils citoyens qui rassemblent quelque 15 000 conseillers. En juin 2016, à l’initiative du collectif Pas sans nous et de l’Institut de la concertation, une journée d’échanges en avait dressé un bilan mitigé (1) dans lequel il apparaissait que seulement 60 % des[…]

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