Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les conditions du statut d'entreprise de l'ESS précisées

Sujets relatifs :

Le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015, en rapport avec la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS, explicite les modalités que doivent remplir les entreprises commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

À compter de l’exercice 2021, lorsque le don en nature prendra la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la[…]

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Plus d'articles