Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les conditions du statut d'entreprise de l'ESS précisées

Sujets relatifs :

Le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015, en rapport avec la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS, explicite les modalités que doivent remplir les entreprises commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Conseil constitutionnel invalide l’amende pour reçus fiscaux irréguliers

Le Conseil constitutionnel invalide l’amende pour reçus fiscaux irréguliers

Remettre irrégulièrement un reçu de don permettant à un contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt est passible, selon l’article 1740 du code des impôts,[…]

05/11/2018 | DonsDroit associatif
Des propos outranciers peuvent être qualifiés de diffamation publique

Des propos outranciers peuvent être qualifiés de diffamation publique

Plus-value immobilière : le statut fiscal de l'association détermine son imposition

Plus-value immobilière : le statut fiscal de l'association détermine son imposition

Une association ne peut pas faire valoir une atteinte à sa « vie privée »

Une association ne peut pas faire valoir une atteinte à sa « vie privée »

Plus d'articles