abonné

Les conditions d'emploi d'un intermittent du spectacle

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les conditions d'emploi d'un intermittent du spectacle

© illustrez-vous/Fotolia.com

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle a été modifié par l'accord du 28 avril 2016. Le spectacle fait plus que jamais partie des secteurs prioritaires de lutte contre le travail illégal et les associations doivent être vigilantes pour ne pas être accusées de travail dissimulé ou de fraude.

Les partenaires des branches du spectacle vivant ont adopté un accord le 28 avril 2016 réformant en profondeur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (les fameuses annexes 8 et 10). Cet accord n'ayant pas été validé au niveau interprofessionnel (Unedic), c'est le ministère du Travail qui a décidé de son application par deux décrets du 13 juillet et du 16 décembre 2016.

Changements significatifs

Depuis août 2016, des changements significatifs, concernant les conditions d'obtention et le maintien du statut d'intermittent ont été opérés :

  • la recherche des 507 heures nécessaires à l'ouverture de droits se[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

En 2023, la MAIF lance un appel à projets afin de soutenir des initiatives à impact social ou environnemental positif portées par ses sociétaires (association, établissement d’enseignement, collectivité, entreprise, coopérative,...

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Plus d'articles