Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les comptes rendus de l'assemblée générale doivent-ils être signés par le nouveau président ou le sortant ?

Par le nouveau. En effet, le mandat du président sortant a pris fin dès le début des élections des nouveaux membres du CA. Il n'est donc plus habilité à signer les documents de l'association. En revanche, le mandat des nouveaux administrateurs a commencé dès leur élection à leur poste. Les comptes rendus doivent donc être signés par les administrateurs nouvellement élus. En savoir plus : « Les démarches à effectuer après l'assemblée générale », Associations mode d'emploi n° 140.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires[…]

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Plus d'articles