Les comptes rendus de l'assemblée générale doivent-ils être signés par le nouveau président ou le sortant ?

Par le nouveau. En effet, le mandat du président sortant a pris fin dès le début des élections des nouveaux membres du CA. Il n'est donc plus habilité à signer les documents de l'association. En revanche, le mandat des nouveaux administrateurs a commencé dès leur élection à leur poste. Les comptes rendus doivent donc être signés par les administrateurs nouvellement élus. En savoir plus : « Les démarches à effectuer après l'assemblée générale », Associations mode d'emploi n° 140.

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22/05/2023 | ActualitésStatuts
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