Par le nouveau. En effet, le mandat du président sortant a pris fin dès le début des élections des nouveaux membres du CA. Il n'est donc plus habilité à signer les documents de l'association. En revanche, le mandat des nouveaux administrateurs a commencé dès leur élection à leur poste. Les comptes rendus doivent donc être signés par les administrateurs nouvellement élus.
En savoir plus :
« Les démarches à effectuer après l'assemblée générale », Associations mode d'emploi n° 140.
Les comptes rendus de l'assemblée générale doivent-ils être signés par le nouveau président ou le sortant ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaireBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?
Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]
Une association peut-elle choisir ses membres ?
L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?
