Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les comptes rendus de l'assemblée générale doivent-ils être signés par le nouveau président ou le sortant ?

Par le nouveau. En effet, le mandat du président sortant a pris fin dès le début des élections des nouveaux membres du CA. Il n'est donc plus habilité à signer les documents de l'association. En revanche, le mandat des nouveaux administrateurs a commencé dès leur élection à leur poste. Les comptes rendus doivent donc être signés par les administrateurs nouvellement élus. En savoir plus : « Les démarches à effectuer après l'assemblée générale », Associations mode d'emploi n° 140.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ? Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas[…]

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Plus d'articles