Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

© alarico73 - stock.adobe.com

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance modifie l’article 21 alinéa 1 de la loi du 9 décembre 1905 et oblige désormais les associations cultuelles à établir des comptes annuels.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Subvention : un retour  au donateur est-il possible ?

Subvention : un retour au donateur est-il possible ?

Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a affirmé à Associations mode d’emploi que des élus lui signalaient s’estimer démunis pour[…]

L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique

L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique

Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

Les impacts du passe sanitaire sur les activités associatives en 10 questions

Les impacts du passe sanitaire sur les activités associatives en 10 questions

Plus d'articles