Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

© alarico73 - stock.adobe.com

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance modifie l’article 21 alinéa 1 de la loi du 9 décembre 1905 et oblige désormais les associations cultuelles à établir des comptes annuels.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Laïcité et fait religieux dans  le sport : le ministère vous guide

Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide

Entre dialogue et respect du principe de laïcité, le chemin est parfois délicat. Le ministère des Sports tente de répondre aux associations sportives par des cas concrets. Parce que les associations et les clubs[…]

12/09/2019 | Droit associatif
Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Plus d'articles