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Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

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Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

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La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance modifie l’article 21 alinéa 1 de la loi du 9 décembre 1905 et oblige désormais les associations cultuelles à établir des comptes annuels.

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