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Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

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Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

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À partir du 1er janvier 2020, les commerces de détail soumis à l’obligation de dons alimentaires devront mettre en place un plan de gestion de la qualité de ces dons.

Le décret du 11 avril 2019 en précise les modalités qui comprennent :

  • un plan de sensibilisation du personnel à la lutte contre le gaspillage et au don de denrées alimentaires,
  • un plan de formation des personnels chargés des opérations,
  • les conditions d’organisation du don en lui-même.

Ce plan de gestion devra également être communiqué à l’association destinataire du don de denrées alimentaires.

En savoir plus :
Décret n° 2019-302 du 11 avril 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les commerces de détail s’assurent de la qualité du don lors de la cession à une association habilitée en application de l’article L.266-2 du code de l’action sociale et des familles

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