Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les CDD d’usage doivent être formalisés

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les CDD d’usage doivent être formalisés

© Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Même s’il est d’usage, en application du code du travail et de l’accord collectif applicable dans l’association, de recourir au CDD dans le secteur du sport professionnel, cela n’exonère pas pour autant l’employeur de le formaliser par écrit et de préciser dans le contrat le motif de recours au CDD. À défaut, la requalification du CDD en CDI. 

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 octobre 2019, n°17/13148

-> A lire aussi : Le défaut de signature du  CDD entraîne sa requalification en CDI

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Aide à l’embauche pour les SIAE

Aide à l’embauche pour les SIAE

Depuis le 1er janvier 2021, l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation par une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) ouvre droit à une aide. Versée par[…]

09/04/2021 | ESSSalarié
Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association par défaut

Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association par défaut

Plus d'articles