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Les CCAS deviennent optionnels dans les communes de 1500 habitants

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La création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants a été rendue facultative par la commission des lois du Sénat lors de sa séance du 5 juin 2013, et ceux qui existent dans ces petites collectivités peuvent être dissouts.

L'article 18 de la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales avait pourtant été supprimé par l'Assemblée nationale en février. Par ailleurs, d'autres mesures facilitatrices ont été adoptées en ce qui concerne les convocations en conseil municipal et les délégations de signature.
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17/02/2020 |
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