Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les CCAS deviennent optionnels dans les communes de 1500 habitants

Sujets relatifs :

La création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants a été rendue facultative par la commission des lois du Sénat lors de sa séance du 5 juin 2013, et ceux qui existent dans ces petites collectivités peuvent être dissouts.

L'article 18 de la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales avait pourtant été supprimé par l'Assemblée nationale en février. Par ailleurs, d'autres mesures facilitatrices ont été adoptées en ce qui concerne les convocations en conseil municipal et les délégations de signature.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La charte pour les pôles territoriaux de coopération économique a été actualisée

La charte pour les pôles territoriaux de coopération économique a été actualisée

Reconnu par la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 (article 9), le pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un outil pour développer des projets coopératifs économiques[…]

La place des associations dans le budget participatif parisien

La place des associations dans le budget participatif parisien

Une carte interactive pour le sport commune par commune

Une carte interactive pour le sport commune par commune

Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public

Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public

Plus d'articles