Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les CCAS deviennent optionnels dans les communes de 1500 habitants

Sujets relatifs :

La création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants a été rendue facultative par la commission des lois du Sénat lors de sa séance du 5 juin 2013, et ceux qui existent dans ces petites collectivités peuvent être dissouts.

L'article 18 de la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales avait pourtant été supprimé par l'Assemblée nationale en février. Par ailleurs, d'autres mesures facilitatrices ont été adoptées en ce qui concerne les convocations en conseil municipal et les délégations de signature.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, les associations doivent apprendre à la connaître et comprendre comment elle fonctionne. Voici quelques conseils pratiques pour partir ensemble du bon pied. Une[…]

Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Le DLA, une réponse aux enjeux de la crise sanitaire ?

Le DLA, une réponse aux enjeux de la crise sanitaire ?

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Plus d'articles