Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les CCAS deviennent optionnels dans les communes de 1500 habitants

Sujets relatifs :

La création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants a été rendue facultative par la commission des lois du Sénat lors de sa séance du 5 juin 2013, et ceux qui existent dans ces petites collectivités peuvent être dissouts.

L'article 18 de la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales avait pourtant été supprimé par l'Assemblée nationale en février. Par ailleurs, d'autres mesures facilitatrices ont été adoptées en ce qui concerne les convocations en conseil municipal et les délégations de signature.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ne demandez pas une subvention,  proposez votre expertise !

Ne demandez pas une subvention, proposez votre expertise !

Dans la relation avec une collectivité, un mécène ou une entreprise, l’association est souvent dans une posture de demandeur d’argent. Mais ne peut-elle pas devenir force de proposition ?   Les habitudes[…]

Un guide méthodologique pour créer un tiers-lieux

Un guide méthodologique pour créer un tiers-lieux

« L’Institut français du Monde associatif veut être un passeur entre les associations et la recherche »

« L’Institut français du Monde associatif veut être un passeur entre les associations et la recherche »

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

Plus d'articles