Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

© Nastasia Froloff - stock.adobe.com

Le tribunal administratif de Paris a reconnu des carences fautives de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Ayant notamment pour objet la lutte contre le réchauffement climatique, les associations Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire à tous, et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, ont obtenu réparation de ces carences.

Reconnaissant leur préjudice moral, le tribunal administratif a condamné l’État à verser à chacune 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

Nous vous recommandons

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

UFC-Que Choisir, agissant en qualité d’association agréée de défense des consommateurs représentative au niveau national, a assigné la société Foncia groupe, en action de groupe, aux fins de faire juger illicite la facturation à...

27/03/2023 | ActualitésSocial
La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Plus d'articles