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Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

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Le tribunal administratif de Paris a reconnu des carences fautives de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Ayant notamment pour objet la lutte contre le réchauffement climatique, les associations Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire à tous, et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, ont obtenu réparation de ces carences.

Reconnaissant leur préjudice moral, le tribunal administratif a condamné l’État à verser à chacune 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

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